Dernière mise à jour le 28.01.2013

Des aides aux travaux pour les propriétaires privés


Auray : éléments de patrimoine bâti

Parce que la Ville a passé une nouvelle convention avec la Fondation du Patrimoine, certains propriétaires privés vont pouvoir bénéficier de déductions fiscales pour la réalisation de travaux de restauration sur leur habitation. Ces aides sont réservées au bâti situé
dans la Zone de Protection du patrimoine architectural urbain et paysager (ZPPAUP) ou dans celle de la future Aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP). Elles sont subordonnées à l’obtention par le propriétaire d’un label délivré par la Fondation du Patrimoine.

 

 

Quels propriétaires ?

>Toutes les propriétés privées (personnes physiques, sociétés civiles immobilières, copropriétés, indivisions...) assujetties à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt foncier.

>Le bâtiment doit être visible de la voie publique, de qualité architecturale et non protégé au titre des Monuments Historiques. 

 

Quels travaux?

>Des travaux de gros oeuvre pour des projets de réhabilitation lourde : couverture, charpente, maçonnerie...

>Des travaux de préservation et de mise en valeur de petits éléments du
patrimoine : balcons, moulures, corniches...

>Les honoraires d'architecte relatifs aux travaux labellisés.

 

Quelles aides?

>Une déduction sur votre revenu imposable ou foncier de 50% ou de 100% du montant TTC des factures relatives aux travaux labellisés :

• 50% de déduction si le total des subventions recueillies (Communautés de communes, Conseil général, mécénat...) est inférieur à 20% du montant des travaux labellisés.

• 100% de déduction si le total des subventions recueillies est d'au moins 20% du montant des travaux labellisés.

>Une aide historique, technique et financière. La Ville via la Fondation du Patrimoine, s’engage à prendre 1% du montant total des travaux labellisés, dans la limite de
2000 €.


Quelles démarches ?

>Retirer, compléter puis déposer votre dossier de demande de label auprès du service Archives et Patrimoine de la Ville d'Auray.

>Un comité de pilotage local composé de représentants de la Fondation du Patrimoine, de la Ville d'Auray et de l'Architecte des Bâtiments de France se réunira pour étudier votre demande.

>Attendre la réponse positive de la Fondation du Patrimoine pour commencer les travaux.