Les autorisations d'urbanisme

Auray : lotissement Coudé



Travaux et aménagements sont soumis à autorisation. La nature, l'importance et la localisation du projet déterminent le type d'autorisation d'urbanisme auquel il doit être soumis.

Il existe ainsi trois types de permis :

  • le permis de construire,
  • le permis d'aménager,
  • le permis de démolir.


Certains travaux et aménagements sont, eux, simplement soumis à déclaration préalable.

Déclaration préalable

La déclaration préalable est utilisée pour déclarer des aménagements, des constructions ou des travaux non soumis à permis.

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Le fichier comprend :
- le récépissé de dépôt d'une déclaration préalable,
- le formulaire cerfa n°13404,
- le bordereau de dépôt des pièces jointes,
- la déclaration des éléments nécessaires au calcul des impositions,
- le bordereau de dépôt des pièces jointes lorsque le projet comporte des démolitions,
- la notice d'information.

Déclaration préalable lotissements

La déclaration préalable pour les lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager doit être utilisée lorsque le projet concerne la création d'un lotissement non soumis à permis d'aménager ou à une division foncière soumis à contrôle de la commune.

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Le fichier comprend :
- le récépissé de dépôt d'une déclaration préalable,
- le formulaire cerfa n°13702,
- le bordereau de dépôt des pièces jointes,
- le bordereau de dépôt des pièces jointes lorsque le projet comporte des démolitions,
- la notice d'information.

Déclaration préalable portant sur une maison individuelle

Cette déclaration préalable est utilisée pour déclarer des travaux sur une maison individuelle : extension, modification de l'aspect extérieur, ravalement de façades...

La construction d'une annexe à une habitation (piscine, abri de jardin, garage...) et l'édification de clôtures doivent faire l'objet d'une déclaration.

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Le fichier comprend :
- le récépissé de dépôt d'une déclaration préalable,
- le formulaire cerfa n°13703,
- le bordereau de dépôt des pièces jointes,
- la déclaration des éléments nécessaires au calcul des impositions,
- le bordereau de dépôt des pièces jointes lorsque le projet comporte des démolitions,
- la notice d'information.

Permis de construire ou permis d'aménager

Le formulaire de permis de construire ou d'aménager peut être utilisé pour tous types de travaux ou d'aménagement qu'ils comprennent ou non des démolitions.

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Le fichier comprend :
- le récépissé de dépôt de demande de permis de construire ou de permis d'aménager,
- le formulaire cerfa n°13409,
- le bordereau de dépôt des pièces jointes,
- la déclaration des éléments nécessaires au calcul des impositions,
- le bordereau de dépôt des pièces jointes lorsque le projet comporte des démolitions,
- la notice d'information.

Permis de construire une maison individuelle

La demande de permis de construire une maison individuelle est à effectuer pour les projets de construction d'une maison et/ou des ses annexes. Elle concerne également tous travaux sur une maison individuelle existante.

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Le fichier comprend :
- le récépissé de dépôt d'une demande de permis de construire une maison individuelle et/ou ses annexes,
- le formulaire cerfa n°13406,
- le bordereau de dépôt des pièces jointes,
- la déclaration des éléments nécessaires au calcul des impositions,
- le bordereau de dépôt des pièces jointes lorsque le projet comporte des démolitions,
- la notice d'information.

Modification ou transfert d'un permis délivré

Il est possible de modifier ou de transférer à une autre personne un permis délivré et toujours en cours de validité.

Initiates file downloadTélécharger la demande de modification d'un permis délivré en cours de validé

Le fichier comprend :
- le récépissé de dépôt de demande modification,
- le formulaire cerfa n°13411,
- la déclaration des éléments nécessaires au calcul des impositions,
- la notice d'information.

Initiates file downloadTélécharger la demande de transfert d'un permis délivré en cours de validé

Le fichier comprend :
- le récépissé de dépôt de demande de transfert,
- le formulaire cerfa n°13412,
- la déclaration des éléments nécessaires au calcul des impositions,
- la notice d'information.

Permis de démolir

Le formulaire de permis de démolir doit être utilisé pour les projets de démolition totale ou partielle d'une construction protégée ou située dans un secteur protégé.

Si ces démolitions dépendent d'un projet de construction ou d'aménagement, les déclarations préalables ou les demandes de permis précédemment citées permettent également de demander l'autorisation de démolir.

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Le fichier comprend :
- le récépissé de dépôt de demande de permis démolir,
- le formulaire cerfa n°13405,
- le bordereau de dépôt des pièces jointes,
- la notice d'information.