La Ville d'Auray, un acteur économique important

La Ville d'Auray passe régulièrement commande aux entreprises pour s’approvisionner (repas pour le service de restauration scolaire, fournitures de bureau pour les services administratifs, produits d’entretien, outillage, carburants pour les services techniques), pour assurer ses services (assurances) ou pour réaliser des investissements (construction de bâtiments publics, travaux de voirie).

En 2009, la Ville a ainsi injecté un volume financier de 8 519 478 euros dans l’économie locale         (3 290 662 euros en fonctionnement et 5 228 816 euros en investissement). 3 623 bons de commande et 6 027 mandats ont été émis.

Trois instances décisionnaires : le conseil municipal, le maire, la commission d’appel d’offres

Le conseil municipal a une compétence de principe pour procéder aux commandes. Cependant, il a délégué son pouvoir au maire pour les commandes inférieures à 90 000 euros hors taxes. Par ailleurs, une commission d’appel d’offres, organisme collégial élu par le conseil municipal, attribue les marchés les plus importants. En général supérieurs à 206 000 euros hors taxes, ces marchés sont passés sous la forme de l’appel d’offres, du dialogue compétitif ou du marché négocié.

La procédure appliquée à la commande est fonction du montant et de la nature de celle-ci en application des dispositions du code des marchés publics 2006 :

Fourniture, Services et Travaux :

• La commande de fournitures, services et travaux, pour des besoins non récurrents et spécifiques, inférieure à 20 000 euros hors taxes n'est pas soumise à un formalisme obligatoire.

• Entre 20 000 et 90 000 euros hors taxes la commande suppose une procédure allégée en sollicitant plusieurs devis pour comparaison (3 pour les commandes de fournitures, de services ou de travaux) sur la base d'un descriptif de consultation. La publicité est mise en ligne sur le site internet de la Ville d'Auray et la plateforme des marchés publics régionaux e-megalisbretagne.org comme pour l'ensemble des consultations de la Ville d'Auray.

• Pour les marchés de travaux de 20 à 90 000 euros une publication dans un journal d'annonces légales et la presse spécialisée sera faite selon la prestation et le montant de la consultation.

Fournitures et Services :

• Entre 90 000 et 193 000 euros hors taxes le marché à procédure adaptée nécessite une publicité obligatoirement. Les consultations sont organisées sur la base d'un cahier des charges.

• La commande supérieure à 206 000 euros suppose un marché formalisé (appel d'offre, dialogue compétitif, marché négocié) selon les règles de mise en concurrence et de publicité prévues par le code des marchés publics.

Travaux :

• De 90 000 à 4 845 000 euros hors taxes, la procédure adaptée avec une publicité est obligatoire.

• Au-delà de 4 845 000 euros hors taxes, la consultation répond à un formalisme de procédure et de publicité encadré par le Code des Marchés.