La Ville d'Auray, un acteur économique important
La Ville d'Auray passe régulièrement commande aux entreprises pour s’approvisionner (repas pour le service de restauration scolaire, fournitures de bureau pour les services administratifs, produits d’entretien, outillage, carburants pour les services techniques), pour assurer ses services (assurances) ou pour réaliser des investissements (construction de bâtiments publics, travaux de voirie).
En 2010, la Ville a ainsi injecté un volume financier de 5 385 665 € dans l’économie locale (3 293 976 € en fonctionnement et 2 091 689 € en investissement). 3 809 bons de commande et 5 757 mandats ont été émis.
Trois instances décisionnaires : le conseil municipal, le maire, la commission d’appel d’offres
Le conseil municipal a une compétence de principe pour procéder aux commandes. Cependant, il a délégué son pouvoir au maire pour les commandes inférieures à 90 000 euros hors taxes. Par ailleurs, une commission d’appel d’offres, organisme collégial élu par le conseil municipal, attribue les marchés les plus importants.
Un montant, une procédure
La procédure appliquée à la commande est fonction du montant et de la nature de celle-ci en application des dispositions du code des marchés publics 2006 :
Fourniture, Services et Travaux :
- La commande de fournitures, services et travaux, pour des besoins non récurrents et spécifiques, inférieure à 15 000 euros hors taxes n'est pas soumise à un formalisme obligatoire.
- Entre 15 000 et 90 000 euros la procédure et la publicité sont adaptées aux caractéristiques du marché. La publicité est mise en ligne sur le site internet de la Ville d'Auray et la plateforme des marchés publics régionaux e-megalisbretagne.org.
- De plus, une publication d'avis de marché, dans un journal ou au bulletin d'annonces légales, la presse spécialisée, sera faite selon la prestation et le montant de la consultation.
Fournitures et Services :
- Entre 90 000 et 200 000 euros hors taxes le marché à procédure adaptée nécessite une publicité obligatoirement. Les consultations sont organisées sur la base d'un cahier des charges.
- La commande supérieure à 200 000 euros suppose un marché formalisé (appel d'offre, dialogue compétitif, marché négocié) selon les règles de mise en concurrence et de publicité prévues par le code des marchés publics.
Travaux :
- De 90 000 à 5 000 000 euros hors taxes, la procédure adaptée avec une publicité est obligatoire.
- Au-delà de 5 000 000 euros hors taxes, la consultation répond à un formalisme de procédure et de publicité encadré par le Code des Marchés.
Toutes les commandes passées par la Ville respectent les principes fixés par le code des marchés publics : la liberté d'accès à la commande publique, l'égalité de traitement des candidats, la transparence des procédures. Pour en savoir plus consulter le code des marchés publics sur www.legifrance.gouv.fr.
A CONSULTER
Afin de vous permettre de répondre aux diverses consultations, des formulaires sont disponibles :
- la lettre de candidature (DC1)
- la déclaration du candidat (DC2)
- la déclaration de sous-traitance (DC4)
- la déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé (DC6)
- l'état annuel des certificats reçus (Not2)
UNE POLITIQUE D'ACHATS PUBLICS DURABLES
La Ville d'Auray a entériné le 3 juin 2009 son adhésion à l'association Réseau Grand Ouest, réseau d'échange entre collectivités du Grand Ouest dont la vocation est d'aider à la prise en compte du développement durable dans la commande publique. L'échange d'expériences et d'outils relatifs à la mise en œuvre d'une politique d'achats publics durables a permis d'intégrer de nouvelles orientations dans les marchés de la Ville.
Les entreprises et fournisseurs s'approprient progressivement la demande alréenne et mettent ainsi en valeur leurs compétences et conceptions en matière de développement durable (marchés de fournitures textiles, bureautique, papeterie, denrées alimentaires, marchés de travaux).
