La Ville d'Auray, un acteur économique important

La Ville d'Auray passe régulièrement commande aux entreprises pour s’approvisionner (repas pour le service de restauration scolaire, fournitures de bureau pour les services administratifs, produits d’entretien, outillage, carburants pour les services techniques), pour assurer ses services (assurances) ou pour réaliser des investissements (construction de bâtiments publics, travaux de voirie).

En 2016, la Ville a ainsi injecté un volume financier de 6 675 886,29 € dans l’économie locale (3 275 209,15 € en fonctionnement et 3 400 677,14 € en investissement).

3 660 bons de commande et 6 611 mandats ont été émis.

Trois instances décisionnaires : le conseil municipal, le maire, la commission d’appel d’offres

Le conseil municipal a une compétence de principe pour procéder aux commandes. Cependant, il a délégué son pouvoir au maire pour les commandes inférieures à 100 000 euros hors taxes pour les fournitures et services et inférieures à 300 000 euros hors taxes pour les travaux. Par ailleurs, une commission d’appel d’offres, organisme collégial élu par le conseil municipal, attribue les marchés les plus importants.

Un montant, une procédure

La procédure appliquée à la commande est en fonction du montant et de la nature de celle-ci en application des dispositions de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 et du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016

Fourniture, Services et Travaux :

    • La commande de fournitures, services et travaux, pour des besoins non récurrents et spécifiques, inférieure à 25 000 euros hors taxes n'est pas soumise à un formalisme obligatoire.
    • Entre 25 000 et 90 000 euros la procédure et la publicité sont adaptées aux caractéristiques du marché.  La publicité est mise en ligne sur le site internet de la Ville d'Auray et la plateforme des marchés publics régionaux e-megalisbretagne.org.
    • De plus, une publication d'avis de marché, dans un journal ou au bulletin d'annonces légales, la presse spécialisée, sera faite selon la prestation et le montant de la consultation.

    Fournitures et Services :

    • Entre 90 000 et 209 000 euros hors taxes le marché à procédure adaptée nécessite une publicité obligatoirement. Les consultations sont organisées sur la base d'un cahier des charges.
    • La commande supérieure à 209 000 euros suppose un marché formalisé (appel d'offre, dialogue compétitif, marché négocié) selon les règles de mise en concurrence et de publicité prévues par la règlementation relative aux marchés publics.

    Travaux et concessions :

    • De 90 000 à 5 525 000 euros hors taxes, la procédure adaptée avec une publicité est obligatoire.
    • Au-delà de 5 525 000 euros hors taxes, la consultation répond à un formalisme de procédure et de publicité encadré par l'ordonnance et le décret n° 360-2016 relatifs aux marchés publics.

    Réponse dématérialisée aux appels d'offres

    La Ville d'AURAY incite les entreprises à répondre de manière dématérialisée à ses consultations sur la plateforme Megalis Bretagne (vidéo tutoriel) et applique le dispositif national "marché public simplifié - MPS" afin de faciliter la démarche de candidature des entreprises. Celles-ci peuvent répondre sur le profil acheteur https://marches.megalisbretagne.org lorsque le logo "MPS" est actif.

    La vidéo de la plateforme présente la procédure :

    cliquer    ici.  

    A chaque fois que la réglementation le permet, la Ville d'Auray invite les entreprises à déposer leur offre de façon dématérialisée. Dans le programme gouvernemental «dites-le nous une fois», le syndicat mixte Mégalis Bretagne met à disposition des entreprises le dispositif «Marchés publics simplifiés» (MPS). L’objectif est de simplifier les démarches administratives en évitant notamment la redondance des informations demandées. Concrètement, grâce à la procédure MPS, les demandes liées aux obligations sociales et fiscales se font automatiquement auprès des organismes concernés (DGFiP, Urssaf, Insee, Infogreffe…) par le biais du numéro Siret. L’entreprise libère du temps de traitement des données administratives pour se consacrer à son offre technique et financière.