Occupation du domaine public (autres)

Terrasse commerciale

 

Toute demande d'occupation du domaine public pour installer une terrasse commerciale se fait par courrier adressé à :

Monsieur Le Maire d'Auray
Hôtel de Ville
100, place de la République
BP 10610
56406 Auray Cedex

Chaque demande est étudiée individuellement par les services de la Ville.

Sont examinés le site envisagé et les conflits éventuels générés par les différents usages de l'espace public à cet endroit. En Zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager, l'avis des architectes des bâtiments de France est également sollicité.

Cette occupation du domaine public doit entrer en conformité avec les arrêtés et règlements municipaux en matière de voirie, de circulation, d'accessibilité et de publicité. Elle doit également respecter la règlementation nationale en termes de nuisances sonores. En définitive, l'occupation se fait en application du Code général de la propriété des personnes publiques qui stipule que " Toute occupation du domaine public est précaire, temporaire et révocable"



Tarifs 2016

 

Forfait annuel
au m2
Forfait semestriel
au m2
Quartier de la Gare23,50 €17 €
Centre-ville24 €17,40 €
Saint-Goustan (hors domaine maritime)32,20€
22,90€
Saint-Goustan :
Place Saint-Sauveur
51,15 €41,65 €
Saint-Goustan :
Quai B.Franklin
42,95 €33,55 €

Étalage et présentoir

 

Chevalets, présentoirs, étalages pour fruits et légumes, portants pour vêtements devant les commerces... L'occupation du domaine public par ce type de dispositif est soumise à l'autorisation du Maire d'Auray.


Cette autorisation au sens du Code de la voirie est une "permission de voirie". Elle est révocable à tout moment et donnée à titre précaire.

À noter qu'un cheminement d'une largeur minimale d'1,40 m libre de tout obstacle doit être respecté afin de faciliter les croisements comme le stipule la loi du 11 février 2005 pour "l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées".

Le droit de place s'élève en 2015 à 18,90 €/ m2/année.

Halles et marchés

 

À Auray, plusieurs marchés sont organisés chaque semaine. Les halles municipales permettent également de se procurer quotidiennement des produits frais.

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Vente au déballage

 

La vente au déballage concerne les brocantes, braderies, vide-greniers, troc et puces, bric-à-brac, marchés divers.

Il est recommandé de se rapprocher des services techniques afin de s'assurer que le lieu de la vente est disponible.

La demande d'occupation du domaine public pour une vente au déballage se fait par courrier adressé à :

Monsieur le Maire d'Auray
Hôtel de Ville
100 place de la République
BP 10610
56406 Auray Cedex.

Joindre à la demande le formulaire suivant (format Pdf - 92 Ko)

Le droit de place s'élève en 2015 à :
- 2,25 € /mètre linéaire /jour pour les organismes et associations alréennes
- 2,45 € /m2 /jour pour les organismes et associations non alréennes

Cirque

 

Les cirques souhaitant se produire à Auray doivent formuler avant le 1er décembre leur demande par écrit à :

Monsieur le Maire d'Auray
100 place de la République
BP 10610
56406 Auray Cedex

Afin de faciliter l'étude du dossier par les services de la Ville, plusieurs pièces sont à fournir :

la licence d'entrepreneur de spectacles attribuée par les directions régionales des affaires culturelles,
l'extrait du registre de sécurité dûment complété par l'organisateur exploitant,
l'assurance responsabilité civile multirisque,
le certificat de capacité pour l'entretien et la présentation au public d'animaux vivants non domestiques délivré par le ministère de l'Écologie, du développement durable, des transports et du logement,
l'extrait de l'inscription au registre du commerce (Kbis),
la fiche technique du chapiteau (surface, capacité des gradins, temps de montage et de démontage, plan), du convoi et des installations annexes,
une notice décrivant le spectacle,
le calendrier de la tournée et le nom de son responsable,
une fiche récapitulant, le cas échéant, les besoins spécifiques des entreprises ou des compagnies (matériels, configuration spécifique de l'aire d'accueil, accès aux réseaux, éléments de confort, etc.)

La commission municipale des cirques se réunit une fois par an afin d'établir le calendrier annuel des cirques.

Organisation de manifestations


Les personnes ou structures désirant organiser une manifestation sur le domaine public, dans une salle communale ou sur un équipement sportif sont invités à contacter le service associatif de la Ville.

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