Pièces administratives

Téléchargez l'arrêté de lancement de l'enquête publique de restauration de l'Hôtel Dieu, indiquant les objets de cette enquête publique.

Arrêté de lancement de l'enquête publique

Enquête publique Hôtel Dieu juin_2022 : arrêté préfectoral lançant la mise en enquête publique

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Extrait du registre des délibérations du conseil municipal

Enquête publique Hôtel Dieu juin_2022 : délibérations du conseil municipal

Poids : 1,32 Mo
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