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Le règlement graphique

Les plans de zonage

Les orientations d'aménagement et de programmation

Les orientations d'aménagement et de programmation

Le projet d'aménagement et de développement durables

Le projet d'aménagement et de développement durables

Les annexes

Servitudes, annexes sanitaires, les zones humides...

Restructuration du site de l'Hôtel Dieu

Propriété du Centre Hospitalier Bretagne Atlantique (CHBA), situé rue Clémenceau, le site de l’Hôtel-Dieu, a fait l’objet d’une étude de programmation, composée de deux lots. Un premier lot englobe le "bâti historique" constitué de la chapelle Ste-Hélène datant du XVIIe siècle et des bâtiments anciens construits en 1675 et 1766, particulièrement délabrés. L’autre lot intègre l’EHPAD, appelé également "tripode". Ce site de l’Hôtel Dieu accueillera de nombreux logements privés, en locatif social et en bail réel solidaire tout en respectant la volonté municipale d’en faire à la fois un lieu participatif ainsi qu'un des poumons verts du centre-ville.

L'Aire de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine

L'Aire de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP) ou Site Patrimonial Remarquable est une servitude d'utilité publique annexée au dossier du PLU. Ainsi, le règlement du PLU , selon les zones dans lesquelles se situe le projet renvoie au règlement de l'AVAP.

Le règlement

Il vise à protéger le cadre de vie alréen. Le règlement local de publicité a été adopté par le conseil municipal le 29 juin 2011.

L'autorisation de publicité

Toute nouvelle installation de publicité, d'enseigne, de pré-enseigne doit faire l'objet d'une demande préalable.

La taxe locale sur la publicité extérieure

Elle concerne tous les supports publicitaires fixes, visibles de toute voie ouverte à la circulation publique.

L'inventaire des zones humides

Réalisé entre juin 2010 et juin 2011, l'inventaire des zones humides est intégré au Plan Local d'Urbanisme.

Le règlement de voirie

Propriétaire du domaine public, la Ville organise les interventions sur les espaces publics. Pour ce faire, un outil : le règlement de voirie.

Les autorisations pour travaux

Les interventions sur l'espace public sont soumises à autorisation. A chaque cas de figure son formulaire.