Travaux et aménagements sont soumis à autorisation. La nature, l'importance et la localisation du projet déterminent le type d'autorisation d'urbanisme auquel il doit être soumis.

Dépôt en ligne des dossiers en cliquant sur les liens ci-dessous :

Cliquez sur le lien pour connaître la procédure et accéder aux formulaires.

 

Application du droit des sols dématérialisé

Le certificat d'urbanisme

La déclaration préalable de travaux

Le permis de construire

Le permis d'aménager

Le permis modificatif

Le permis de démolir

Le transfert de permis

Les établissements recevant du public

 

Guide pratique des autorisations de construire.pdf

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Publié le 05 Fév. 2026