Affichage légal
Depuis le 1er juillet 2022, le dispositif de publicité, de conservation et d’entrée en vigueur des actes des collectivités locales a été modernisé et simplifié par l'ordonnance du 7 octobre 2021 et son décret d’application. Retrouvez ci-dessous tous les actes règlementaires de la collectivité classés par rubrique : les arrêtés de circulation/voirie/occupation du domaine public/police/finances/commande publique (etc.) ainsi que les documents ayant trait au conseil municipal.
