Elle concerne tous les supports publicitaires fixes, visibles de toute voie ouverte à la circulation publique.
Les supports taxables
- Les dispositifs publicitaires, à savoir tout support susceptible de contenir une publicité (comme les panneaux publicitaires)
- Les enseignes, à savoir toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble ou située sur un terrain et relative à une activité qui s'y exerce
- Les pré-enseignes, à savoir toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d'un immeuble où s'exerce une activité déterminée, y compris les pré-enseignes dérogatoires. Les pré-enseignes dérogatoires signalent des activités utiles pour les personnes en déplacement, des activités en retrait de la voie publique, la vente de produits du terroir.
Les tarifs
Les tarifs sont votés chaque année entre le mois de juin et de juillet pour l'année suivante. Ils sont consultables dans la rubrique Affichage légal.